MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 14 février 2025
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site OBD2BUY.NET est édité par :
- Statut juridique : Auto-entreprise
- Nom du responsable : N/A
- Numéro SIRET : N/A
- Adresse du siège social : Orléans, France
- Téléphone : 06 68 31 89 16
- Email : contact@obd2buy.net
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par Contabo :
- Adresse : Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Téléphone : +49 89 3564717
- Email : support@contabo.com
- Site web : https://contabo.com
3. ACTIVITÉ DU SITE
Le site OBD2BUY.NET est une plateforme e-commerce spécialisée dans :
- La vente de matériels de diagnostic automobile.
- L’installation et la fourniture de logiciels liés au diagnostic automobile.
Les produits et services proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu publié sur le site OBD2BUY.NET (textes, images, logos, vidéos, design, bases de données, code source, etc.) est la propriété exclusive de son éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour assurer le bon fonctionnement des commandes et de la relation client.
- Données collectées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes.
- Finalité : Gestion des commandes, expéditions, service client, envoi d’informations marketing (si consentement donné).
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction commerciale.
- Droit d’accès et de suppression : Toute personne peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à contact@obd2buy.net.
📞 Autorité de contrôle : En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL via https://www.cnil.fr.
6. COOKIES & SUIVI DES DONNÉES
Le site OBD2BUY.NET utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
📌 Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires (gestion des sessions et paniers d’achats).
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics).
- Cookies marketing et publicitaires.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
7. COMMANDES & PAIEMENTS
- Prestataire de paiement sécurisé : Les paiements effectués sur OBD2BUY.NET sont gérés par Stripe et WooPayment, garantissant une sécurité maximale.
- Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire.
- Sécurisation : Les transactions sont cryptées et aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
📦 Livraison : Les modalités de livraison sont précisées lors de la commande.
📜 Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les logiciels sous licence numérique.
8. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement du site indépendant de sa volonté.
- Erreur involontaire dans les prix ou stocks affichés.
- Retard ou impossibilité de livraison due à un cas de force majeure.
9. DROIT APPLICABLE & RÉSOLUTION DES LITIGES
📌 Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
📌 Médiation & règlement des litiges : En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé avant toute action en justice.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social à Orléans.
📞 Contact : Pour toute question, vous pouvez nous joindre à contact@obd2buy.net ou au 06 68 31 89 16.
